Tarifs & frais
Combien ça coûte ? On vous l'explique.
Les « frais de notaire » inquiètent souvent. Voici comment ils se composent, et comment nous vous les annonçons avant la signature.
Ce que vous payez
Trois éléments, toujours détaillés
Le détail dépend de l'acte et de votre situation. Il vous est expliqué au premier rendez-vous et repris dans une estimation écrite, remise avant la signature.
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I
Le tarif réglementé
Pour la plupart des actes
La rémunération du notaire pour un acte (vente, donation, contrat de mariage, succession…) suit un tarif fixé par les pouvoirs publics. Elle ne se négocie pas librement.
C'est souvent la plus petite partie des frais.
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II
Les taxes et débours
Reversés ou payés pour vous
Les droits et taxes sont collectés par l'étude puis reversés à l'État et aux collectivités. Les débours couvrent les documents demandés pour vous (cadastre, état civil…).
Leur montant dépend de l'acte et de votre situation.
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III
Les honoraires libres
Pour le conseil hors acte
Certaines missions ne sont pas tarifées : consultation approfondie, rédaction de statuts, audit de patrimoine. Elles font l'objet d'un devis écrit.
Uniquement après votre accord écrit.
Comment chaque acte est facturé
Aucun montant n'est indiqué ici : il dépend de chaque acte, du prix ou de la valeur des biens et de votre situation. Une estimation chiffrée vous est remise avant la signature.
| Prestation | Mode | Repère indicatif |
|---|---|---|
| Vente immobilièreAvant-contrat et acte de vente | Tarif réglementé | Selon le prix du bien |
| Contrat de mariage, PACSRédaction et conseil | Tarif réglementé | Barème national |
| DonationSimple ou donation-partage | Tarif réglementé | Selon la valeur donnée |
| Règlement de successionNotoriété, attestation, déclaration | Tarif réglementé | Selon les actes et l'actif |
| Procuration, attestationActes courants | Tarif réglementé | Barème national |
| Statuts de sociétéSociété commerciale ou civile | Honoraires libres | Sur devis écrit |
| Consultation approfondieConseil hors acte, sur un sujet précis | Honoraires libres | Annoncée à l'avance |
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Une estimation avant de signer
Un document écrit qui détaille les frais prévus, poste par poste. Vous savez à quoi vous attendre.
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Un décompte après la signature
Une fois l'acte publié, vous recevez le décompte définitif. Un éventuel trop-perçu vous est restitué.
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Des taxes reversées
Une grande partie des frais n'est pas gardée par l'étude : elle est reversée à l'État et aux collectivités.
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Un calendrier clair
Nous vous indiquons à l'avance quand et comment verser les fonds nécessaires à l'acte.
Démonstration : informations générales données à titre d'exemple. Aucun montant présenté ici n'est un tarif réel.
Questions sur les frais
Ce qu'on nous demande souvent
Réponses générales : le détail exact figure toujours dans l'estimation remise avant la signature.
Q. 1Le premier rendez-vous est-il payant ?
Un premier échange pour comprendre votre projet est le plus souvent sans frais. Si une consultation approfondie est nécessaire en dehors de tout acte, son prix vous est annoncé à l'avance.
Q. 2Que comprennent les « frais de notaire » ?
Ils regroupent la rémunération du notaire (le plus souvent selon un tarif réglementé), des droits et taxes reversés à l'État et aux collectivités, et des débours pour les documents demandés en votre nom.
Q. 3Qu'est-ce qu'un tarif réglementé ?
Pour la plupart des actes, la rémunération du notaire est fixée par les pouvoirs publics et non librement. Le détail vous est expliqué et remis par écrit avant la signature.
Q. 4Quand dois-je verser les fonds ?
Les fonds nécessaires sont en général versés avant la signature, par virement. Nous vous indiquons à l'avance le montant et le calendrier, et vous recevez un décompte final.
Prendre contact
Parlons de votre projet, en toute confidentialité.
Décrivez-nous votre demande en quelques mots : l'accueil vous propose un premier rendez-vous, à l'étude ou en visio.
Le secret professionnel s'applique dès le premier échange.