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Office notarial à Tours · Reçoit sur rendez-vous, à l'étude ou en visio

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Domaines d'activité

Ce que fait l'étude, en clair

Six domaines, présentés comme un sommaire. Pour chacun : les actes que nous préparons, pour qui, et qui vous reçoit.

Ces descriptions sont générales et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.

Rayonnages des archives de l'étude, boîtes et registres reliés
Fig. Les archives de l'étude.

Titre I

Immobilier : vente et achat

Acheter ou vendre un bien est souvent le projet d'une vie. Nous vérifions la situation du bien, réunissons les documents obligatoires et préparons l'avant-contrat puis l'acte de vente.

Nous vous expliquons chaque clause, les délais et les conditions à remplir avant la signature définitive, pour avancer sereinement.

Nous intervenons notamment pour

  • Promesse ou compromis de vente
  • Acte de vente définitif
  • Achat d'un logement neuf ou sur plan
  • Acte de prêt et garanties
  • Vente entre membres d'une même famille
Rendez-vous — Immobilier

Titre II

Famille & couple

Se marier, se pacser ou faire évoluer sa situation de couple a des effets sur les biens et sur la protection de chacun. Nous vous présentons les options possibles, simplement.

En cas de séparation, nous intervenons aussi pour le partage des biens, en lien avec les autres professionnels concernés.

Nous intervenons notamment pour

  • Contrat de mariage
  • Convention de PACS
  • Changement de régime matrimonial
  • Partage des biens après une séparation
Rendez-vous — Famille

Titre III

Successions

Le décès d'un proche impose des démarches au moment où l'on a le moins envie de s'en occuper. Nous prenons le relais avec tact et vous expliquons chaque étape.

Nous identifions les héritiers, faisons le point sur les biens, préparons les documents nécessaires et accompagnons le partage entre les membres de la famille.

Nous intervenons notamment pour

  • Acte de notoriété
  • Attestation de propriété immobilière
  • Déclaration de succession
  • Partage entre héritiers
  • Conseil au conjoint survivant
Rendez-vous — Succession

Titre IV

Donations & transmission

Transmettre de son vivant ou préparer l'avenir de ses proches demande de la réflexion. Nous vous aidons à comprendre les différentes possibilités et leurs effets pour chacun.

Nous rédigeons les actes, conservons les testaments en sécurité et vous conseillons de façon impartiale, en tenant compte de toute la famille.

Nous intervenons notamment pour

  • Donation simple ou donation-partage
  • Rédaction et conservation d'un testament
  • Transmission d'un bien immobilier
  • Protection du conjoint
Rendez-vous — Donation

Titre V

Entreprise

Créer une société, acheter un fonds de commerce ou louer un local : autant de moments où un acte bien rédigé protège pour longtemps.

Nous accompagnons les créateurs, les commerçants, les professions libérales et les sociétés civiles immobilières, avec des documents adaptés à leur taille.

Nous intervenons notamment pour

  • Statuts de société et de société civile immobilière
  • Cession de fonds de commerce
  • Bail commercial
  • Cession de parts sociales
Rendez-vous — Entreprise

Titre VI

Actes courants

Tous les actes ne sont pas des projets de vie. Certains sont simples, mais doivent être faits correctement et rapidement.

Nous préparons les procurations pour signer à distance, les attestations demandées par une banque ou une administration, et les baux d'habitation authentiques.

Nous intervenons notamment pour

  • Procuration pour signer à distance
  • Mainlevée d'hypothèque
  • Bail d'habitation authentique
  • Copies et extraits d'actes
Rendez-vous — Actes courants

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