Honoraires
Combien ça coûte ? On vous le dit.
Le coût d'un avocat inquiète souvent. Voici comment nous calculons nos honoraires, avec quelques repères à titre indicatif.
Trois modes de calcul
Un mode de calcul choisi avec vous
Le mode dépend de la nature du dossier. Il est expliqué au premier rendez-vous et écrit dans la convention d'honoraires, que vous signez avant tout engagement.
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I
Le forfait
Pour une mission bien délimitée
Un prix global, fixé à l'avance, pour une mission précise : consultation, rédaction d'un contrat, divorce amiable, accompagnement d'une rupture conventionnelle.
Vous savez dès le départ ce que vous paierez.
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II
Le temps passé
Pour un dossier au long cours
Un taux horaire annoncé à l'avance. Vous recevez un relevé détaillé du temps consacré : rendez-vous, rédaction, audiences.
Une estimation du temps nécessaire vous est donnée au départ.
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III
Le résultat, en complément
Pour certains contentieux
Un honoraire complémentaire, fixé en pourcentage de ce qui est obtenu. Il s'ajoute toujours à une base fixe (forfait ou temps passé), jamais seul.
Uniquement s'il est prévu par écrit dans la convention.
Quelques repères, à titre indicatif
Montants hors taxes (TVA 20 % en sus), donnés à titre indicatif. Le prix exact dépend de votre dossier et figure dans la convention d'honoraires.
| Prestation | Mode | Repère indicatif |
|---|---|---|
| ConsultationPremier rendez-vous d'environ 1 h | Forfait | à partir de 120 € HT |
| Divorce par consentement mutuelPar époux, hors frais d'enregistrement | Forfait | à partir de 1 500 € HT |
| Rupture conventionnelleAccompagnement du salarié ou de l'employeur | Forfait | à partir de 600 € HT |
| Rédaction d'un bail commercialSelon la complexité des locaux | Forfait | à partir de 900 € HT |
| Statuts de sociétéSAS ou SARL, hors frais de publicité | Forfait | à partir de 800 € HT |
| Procédure devant un tribunalPrud'hommes, tribunal judiciaire, correctionnel | Temps passé | 180 à 250 € HT / heure |
| Séance de médiationPar séance d'environ 2 h, partagée entre les parties | Forfait | à partir de 150 € HT |
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La convention d'honoraires
Un document écrit et signé avant de commencer : mission, mode de calcul, frais éventuels. Vous en gardez un exemplaire.
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L'aide juridictionnelle
Selon vos ressources, une partie ou la totalité des frais peut être prise en charge par l'État. Nous vous indiquons la démarche.
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Votre protection juridique
Beaucoup de contrats d'assurance (habitation, carte bancaire…) prévoient une prise en charge. Pensez à vérifier le vôtre.
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Paiement échelonné
Pour les dossiers longs, un paiement en plusieurs fois peut être prévu dans la convention.
Démonstration : montants donnés à titre d'exemple. Chaque cabinet fixe librement ses honoraires.
Questions sur les honoraires
Ce qu'on nous demande souvent
Réponses générales : les conditions exactes sont toujours écrites dans votre convention.
Q. 1Le premier rendez-vous est-il payant ?
Oui, le premier rendez-vous est une consultation : un avocat vous écoute et vous donne un premier avis. Son prix vous est annoncé au moment de la prise de rendez-vous, avant toute rencontre.
Q. 2Qu'est-ce qu'une convention d'honoraires ?
C'est un document écrit, signé par vous et par l'avocat avant le début de la mission. Il décrit la mission, le mode de calcul des honoraires et les frais éventuels. Vous en gardez un exemplaire.
Q. 3Puis-je bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle dépend de vos ressources et de votre situation. Elle peut couvrir tout ou partie des frais. Nous vous indiquons comment faire la demande et si le cabinet peut intervenir à ce titre.
Q. 4Mon assurance peut-elle payer mon avocat ?
Peut-être. De nombreux contrats (habitation, auto, carte bancaire…) comprennent une protection juridique. Vérifiez votre contrat ou appelez votre assureur : nous pouvons travailler avec lui.
Q. 5Les honoraires peuvent-ils changer en cours de dossier ?
Si le dossier évolue fortement (nouvelle procédure, appel…), nous vous prévenons avant d'engager de nouveaux frais, et la convention est complétée par écrit avec votre accord.
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Décrivez-nous votre demande en quelques mots : le secrétariat vous propose un premier rendez-vous, au cabinet ou en visio.
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